Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Duletrist

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Duletrist. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-dessous. Ces conditions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes en vigueur.

1. Objet et accès au site

Le site Duletrist est un portail d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans avis préalable, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

• Accès libre et gratuit pour tout utilisateur.
• Obligation de disposer d'un équipement informatique compatible.
• Responsabilité de l'utilisateur quant à la sécurité de sa connexion.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Duletrist, incluant textes, graphismes, logos et structures, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

• Protection par le droit d'auteur.
• Interdiction d'extraction automatisée des données.
• Usage strictement personnel et privé autorisé.

3. Données personnelles et RGPD

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données collectées sur Duletrist est fondé sur le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de l'éditeur.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Catégories : adresse IP, données de navigation via cookies.
• Finalité : analyse d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur.
• Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.
• Contact pour exercice des droits : [email protected].

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse [email protected], accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

• Droit d'accès et de rectification des données.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés sur le site.

La responsabilité de Duletrist ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

• Absence de garantie sur la disponibilité permanente du site.
• Exclusion de responsabilité pour les erreurs ou omissions.
• Non-responsabilité concernant les liens hypertextes vers des sites tiers.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

• Application stricte de la législation française.
• Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.
• Priorité donnée à la médiation en cas de différend.

7. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou aux fonctionnalités du site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur sur le site.

• Mises à jour sans préavis.
• Consultation régulière recommandée par l'utilisateur.
• Acceptation tacite par la poursuite de l'utilisation du site.